Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
SAGA Patrimoine accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », comment nous collectons et traitons vos données lorsque vous utilisez ce site ou prenez rendez-vous avec nous.
1. Responsable du traitement
Responsable : CBS PATRIMOINE (SAGA PATRIMOINE), SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 942 842 824
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Contact : [À COMPLÉTER : e-mail dédié, ex. contact@sagapatrimoine.fr]
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — pour toute question relative à vos données, utilisez le contact ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez et celles générées par votre navigation :
- Prise de rendez-vous (via notre outil de réservation) : nom, prénom, e-mail, téléphone, créneau choisi et informations que vous renseignez librement.
- Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de mesure d'audience et de campagne (uniquement avec votre consentement — voir section Cookies).
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer votre demande d'audit / rendez-vous et vous recontacter | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Mesure d'audience du site (statistiques) | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Marketing & mesure de nos campagnes publicitaires | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires (LCB-FT, etc.) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de SAGA Patrimoine et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (outil de prise de rendez-vous, hébergeur, outils de mesure). Elles ne sont jamais vendues. Les compagnies partenaires ne reçoivent vos données que dans le cadre de la mise en place d'un contrat, avec votre accord.
5. Durées de conservation
- Prospect (pas de relation contractuelle) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Client : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (jusqu'à 5 ans après la fin de la relation, et 10 ans pour les pièces comptables).
- Cookies : voir le tableau ci-dessous (durée max. 13 mois, consentement redemandé au-delà de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL).
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (ex. Google, Meta) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Ces traitements ne sont activés qu'avec votre consentement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, contactez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail RGPD] (une preuve d'identité pourra être demandée).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies & traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun cookie de mesure d'audience ou de marketing n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :
| Cookie / traceur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
Préférence de consentement (saga_consent_v1) | Mémoriser votre choix de cookies | 6 mois | Non requis (essentiel) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience anonymisée | ≤ 13 mois | Requis |
| Meta Pixel | Mesure et personnalisation publicitaire | ≤ 13 mois | Requis |
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.