Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : CBS PATRIMOINE (nom commercial : SAGA PATRIMOINE)
Forme juridique : SAS — société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
SIREN / RCS : 942 842 824 R.C.S. Paris (immatriculée le 09/04/2025)
N° TVA intracommunautaire : FR45 942 842 824
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Mathieu Chauvin, Président
2. Activité réglementée
CBS PATRIMOINE (SAGA PATRIMOINE) exerce une activité de courtage en assurances (code APE 66.22Z), soumise aux statuts suivants :
Immatriculation ORIAS : n° 25007679 — Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds, inscrit depuis le 26/09/2025. Vérifiable sur www.orias.fr
Statut : Courtier en assurance (COA) sans maniement de fonds.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Responsabilité civile professionnelle & garantie financière : [À COMPLÉTER : assureur et n° de contrat RC Pro]
[Si l'activité de conseil en investissements financiers (CIF) est exercée, ajouter ici l'association professionnelle agréée AMF — ex. CNCGP, ANACOFI-CIF.]
3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent en matière d'assurance : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
4. Hébergement du site
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, logos, marques, graphismes, illustrations) est la propriété exclusive de SAGA Patrimoine ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles & cookies
Les modalités de traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
7. Avertissement
Les informations diffusées sur ce site ont une vocation d'information générale et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation à investir. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital.